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Réglementation parking borne de recharge véhicule électrique en 2023: à partir du 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions seront prises pour les bornes de recharge des véhicules électriques sur les parkings publics. Qui est concerné ? Quelles sont ces nouvelles mesures prises ?

Quelles sont les réglementations des parkings pour les bornes de recharge de véhicule électrique en 2023 ?

En mars 2021, un amendement a été voté pour la mise en place de bornes de recharge électriques sur les parkings publics. Cette mesure a été prise dans le but de lutter contre le réchauffement climatique. C’est aussi pour pallier le manque d’infrastructures qui permettent à ce nouveau moyen de transport de se développer. Sont concernés, les parkings publics comportant au minimum 20 places. Les gestionnaires des parkings doivent donc prévoir une borne de recharge tous les 20 emplacements, « sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique ou de sécurité incendie sont nécessaires pour remplir cette obligation ». Cet amendement sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025. D’ores et déjà, certains parking en sont équipés.

Certains parkings pourront y échapper sous conditions de travaux importants:

  • si le coût des travaux et équipements réalisés après le tableau général de basse tension soit inférieur au montant des travaux précédent celui-ci;
  • si le montant des dispositions permettant la sécurité incendie dans les lieux publics dépasse le coût total des travaux après la réalisation du Tableau Général à Basse Tension.

Les gestionnaires des parkings ont donc la possibilité de revoir leur nombre de points de charge si nécessaire.

borne de recharge pour véhicule électrique réglementation parking

Réglementation borne de recharge véhicule électrique copropriété 2023

En janvier 2011, le gouvernement a voté une loi concernant les copropriétés: le « droit à la prise ». Celui-ci permet d’avoir à ses frais une borne de recharge individuelle pour voiture électrique au sein d’une copropriété. Ce dispositif s’est étendu et depuis 2012, les copropriétés ont l’obligation d’équiper leur parking résidentiel, couvert et clos, de bornes de recharge individuelles ou collectives. A minima, 10% des places de parking doivent être équipées de bornes de recharge électriques. En 2017, une nouvelle loi offre la possibilité aux copropriétaires d’installer une borne de recharge individuelle sur des places de parking extérieures.

Réglementation parking borne recharge véhicule électrique en 2023: les dispositifs devront donc être mis en place avant le 1er janvier 2023. Si vous souhaitez installer une borne de recharge, n’hésitez pas à nous contacter, Adveneris se fera un plaisir de réaliser vos travaux.

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